Article considérant 114

(114) En réponse, la Commission a tout d'abord rappelé que sa pratique décisionnelle – fondée sur une évaluation au cas par cas – ne saurait être contraignante pour les enquêtes futures et n'est donc pas un indicateur de la manière dont certaines conclusions de la Commission devraient être formulées. Deuxièmement, la détermination faite dans le cadre de l'enquête citée a été considérée comme un facteur supplémentaire, parmi de nombreux autres, qui a conduit la Commission à conclure de la sorte en l'espèce. Troisièmement, en tant qu'autre facteur supplémentaire, le défaut de coopération des producteurs-exportateurs américains peut être considéré comme un obstacle à la collecte d'informations détaillées destinées à l'évaluation de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping, ce qui conduit nécessairement à recourir aux données disponibles en application de l'article 18 du règlement de base. La Commission a toutefois estimé que le défaut de coopération ne pouvait justifier la prorogation des mesures. En l'espèce, la Commission a effectivement considéré que le défaut de coopération des producteurs-exportateurs américains constituait un obstacle à une évaluation complète et approfondie de tous les facteurs, et elle a donc utilisé les données disponibles. Après examen de tous les éléments de preuve disponibles et en application de l'article 18 du règlement de base, la Commission a conclu à l'absence de probabilité de réapparition du dumping en cas d'expiration des mesures. Cet argument doit donc être rejeté lui aussi.