Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(116) Il résulte des considérations qui précèdent que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il convient d'abroger les mesures antidumping applicables aux importations de bioéthanol originaire des États-Unis instituées par le règlement d'exécution (UE) no 157/2013.

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