(16) Étant donné qu'aucun des producteurs américains qui se sont manifestés lors de l'exercice d'échantillonnage ne fabriquait le produit faisant l'objet du réexamen au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a dû utiliser les données disponibles en ce qui concerne les producteurs-exportateurs, conformément à l'article 18 du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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