Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(18) Si aucun des producteurs-exportateurs n'a coopéré, les trois associations américaines du secteur des biocarburants qui se sont manifestées ont, quant à elles, présenté des observations tout au long de l'enquête. Ces observations ont été prises en compte.

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