(20) Les quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et les trois importateurs indépendants ont communiqué des réponses au questionnaire. Deux des trois importateurs indépendants n'importaient pas en réalité le produit faisant l'objet du réexamen en provenance du pays concerné au cours de la période d'enquête de réexamen; ils n'ont donc pas été pris en compte. Les réponses au questionnaire fournies par le troisième importateur indépendant ont été dûment prises en compte.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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