(23) Le 1er mars 2019, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait d'abroger le droit antidumping en vigueur (ci-après la «communication des conclusions»). Un délai a été accordé à l'ensemble des parties pour leur permettre de présenter leurs observations sur les conclusions communiquées.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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