(30) Le bioéthanol destiné à des applications autres que le carburant n'était pas couvert par l'enquête initiale. Par conséquent, le présent réexamen au titre de l'expiration des mesures ne le couvre pas non plus.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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