(31) Dans le cadre de l'enquête initiale, la Commission avait conclu que le bioéthanol fabriqué par l'industrie de l'Union et vendu sur le marché de l'Union présentait les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base que le bioéthanol américain exporté vers l'Union. Malgré l'utilisation d'un éventail de matières premières agricoles, le bioéthanol originaire des États-Unis et le bioéthanol produit dans l'Union sont interchangeables.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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