(40) La Commission a examiné s'il existait une probabilité de réapparition du dumping en cas d'expiration des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: prix sur le marché intérieur aux États-Unis, prix des exportation américaines vers les pays tiers, capacité de production, capacités inutilisées, consommation et stocks de bioéthanol de tous les producteurs des États-Unis – qu'ils respectent ou non la norme relative au taux d'humidité du marché de l'Union – et attrait du marché de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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