(41) En l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs américains de bioéthanol, la valeur normale a été fondée sur les données fournies par le requérant dans la demande de réexamen, conformément à l'article 18 du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.