Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(42) La demande de réexamen était fondée sur les données de l'AGMRC accessibles au public. Pour déterminer la valeur normale, la demande de réexamen a utilisé le prix du bioéthanol pratiqué dans l'Illinois, un des plus grands États américains producteurs de bioéthanol.

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