(45) Sur la base des informations accessibles au public, la Commission a constaté que les normes applicables au bioéthanol aux États-Unis étaient différentes des normes applicables sur d'autres marchés en ce qui concerne les exigences en matière de teneur en eau, notamment sur les trois principaux marchés d'exportation des États-Unis: le Brésil, le Canada et le Pérou. Les normes américaines permettent une teneur en eau plus élevée que celle qui est autorisée sur les marchés brésilien, canadien et péruvien.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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