(49) En outre, dans un souci d'exhaustivité, la Commission a analysé le prix moyen à l'exportation de l'ensemble des ventes de bioéthanol américain sur les marchés tiers, à l'exclusion de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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