(50) Les prix à l'exportation disponibles dans la base de données statistiques de l'ITC étaient communiqués au niveau «franco le long du navire» (ci-après «FAS»). La Commission a corrigé ces données pour en faire des données départ usine en déduisant les coûts du transport intérieur aux États-Unis. En l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs américains, la Commission s'est fondée sur les informations communiquées par le requérant en ce qui concerne les coûts du transport intérieur aux États-Unis.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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