(55) La Commission a déterminé qu'aucun dumping n'a été constaté au cours de la période d'enquête de réexamen en ce qui concerne les exportations vers les trois principaux marchés d'exportation des États-Unis pris individuellement et vers l'ensemble des marchés tiers, à l'exclusion de l'Union, ni en tenant compte des données de l'AGMRC ni en tenant compte du prix au CBOT pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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