(62) À la suite de la communication des conclusions, le requérant a également fait valoir que la Commission n'avait pas tenu compte de l'analyse mensuelle qu'il a fournie et selon laquelle il existe des marges de dumping importantes sur les exportations américaines vers les marchés étrangers.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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