(64) Les statistiques de l'EIA font apparaître une capacité de production de bioéthanol de 46,4 millions de tonnes aux États-Unis au cours de la période d'enquête de réexamen. Ce chiffre est plus de dix fois supérieur à la taille du marché de l'Union, où la consommation représentait 4,3 millions de tonnes au cours de la période d'enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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