(66) Dans sa demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, le requérant a fourni des éléments de preuve concernant l'offre excédentaire sur le marché des États-Unis en raison du potentiel de croissance limité de la consommation intérieure. Dans ses observations du 20 novembre 2018, le requérant a réitéré cet argument.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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