(67) La Commission a examiné la consommation intérieure et les exportations sur la base des statistiques de l'EIA et de l'ITC et a déterminé que les producteurs américains n'ont exporté que 8 % de leurs volumes de production au cours de la période d'enquête de réexamen. L'essentiel de la production de bioéthanol des États-Unis a donc été consommé sur le marché intérieur. La consommation américaine s'élevait à 43,3 millions de tonnes au cours de la période d'enquête de réexamen; elle représentait donc 91 % de la production et 93 % de la capacité de production des États-Unis.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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