(68) Les stocks de bioéthanol atteignaient 2,9 millions de tonnes, soit 6 % seulement de la production totale de bioéthanol aux États-Unis pendant la période d'enquête de réexamen. Bien que ce volume de stocks représente 68 % de la consommation de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a considéré qu'un tel volume représente un niveau normal nécessaire pour éviter toute rupture d'approvisionnement. La Commission a fondé cette conclusion sur les statistiques de l'EIA accessibles au public. Les données historiques ont montré que les stocks de clôture représentaient 9 % à 12 % du total de la production américaine entre 1992 et 2003 et 5 % à 7 % entre 2004 et la période d'enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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