(69) À la suite de la communication des conclusions, le requérant a fait valoir que le fait que 8 % de la production américaine de bioéthanol ont été exportés au cours de la période d'enquête de réexamen constituait un élément de preuve d'une offre excédentaire qui devait être mise en perspective avec la taille du marché de l'Union, puisque ce volume d'exportation représentait 98 % de la consommation de l'Union. Dans le même temps, le requérant a soutenu que la situation d'offre excédentaire s'aggraverait en raison du potentiel de croissance limité de la consommation intérieure, ce qui serait corroboré par la tendance à l'augmentation continue des volumes exportés des États-Unis.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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