Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(70) La Commission a reconnu que le marché des États-Unis est beaucoup plus vaste que le marché de l'Union en ce qui concerne la production, la consommation et les ventes à l'exportation. Néanmoins, le requérant n'a fourni aucun élément de preuve expliquant en quoi la taille de l'industrie américaine impliquerait une probabilité de réapparition du dumping. Le requérant n'a pas non plus fourni d'élément de preuve indiquant que l'augmentation continue des exportations était due au potentiel de croissance limité de la consommation intérieure américaine et non à d'autres facteurs, notamment la demande croissante de bioéthanol sur les marchés des pays tiers. En réalité, l'enquête a montré que la consommation d'éthanol-carburant sur les trois principaux marchés d'exportation des États-Unis a augmenté de 1,3 million de tonnes, alors que la production dans ces pays n'a augmenté que de 200 000 tonnes. En outre, l'enquête a montré que non seulement la production et les exportations des États-Unis augmentaient, mais aussi la consommation intérieure. Au cours de la période considérée, la production des États-Unis a augmenté de 4,8 millions de tonnes, les exportations de 1,5 million de tonnes et la consommation intérieure de 3,1 millions de tonnes. Cet argument doit donc être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).