(75) En ce qui concerne les fermetures potentielles des installations de production américaines, les informations ne concernaient ni la période d'enquête de réexamen ni la période considérée. Bien que le réexamen au titre de l'expiration des mesures soit un exercice prospectif, l'enquête analyse strictement ce qui est susceptible de se produire dans les conditions observées pendant la période d'enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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