(77) À la suite de la communication des conclusions, le requérant a fait valoir que des niveaux de stocks s'élevant à 6 % de la production ne pouvaient pas être considérés comme un niveau normal pour éviter une rupture d'approvisionnement, dans la mesure où les stocks des producteurs de l'Union ne dépassaient pas une fourchette de 1,5 % à 4 %. Le requérant a en outre souligné que les niveaux actuels des stocks sont loin d'être normaux, comme le montre un article de presse daté de février 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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