(78) En ce qui concerne le niveau des stocks, le requérant a ajouté que la Commission n'avait pas répondu à une préoccupation majeure de l'industrie de l'Union, qui considérait que, puisque l'industrie des États-Unis avait pu exporter à des prix de dumping pendant la période d'enquête initiale (du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011), rien ne permettait de penser qu'elle ne serait pas en mesure de le faire avec des stocks encore plus élevés.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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