(79) En ce qui concerne l'argument exposé au considérant 77, le requérant n'a fourni aucun élément de preuve permettant à la Commission de conclure que les niveaux des stocks aux États-Unis sont anormalement élevés et, de ce fait, menaçants. L'article daté de février 2016 cité par le requérant décrivait une situation exceptionnelle. En effet, sur la base des données communiquées par l'EIA, les stocks de clôture en janvier et février 2016 étaient les plus élevés au cours de la période considérée lorsqu'ils étaient exprimés en pourcentage de la production réalisée pendant la période des 12 mois précédents se terminant le mois pour lequel les stocks étaient déclarés.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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