Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(79) En ce qui concerne l'argument exposé au considérant 77, le requérant n'a fourni aucun élément de preuve permettant à la Commission de conclure que les niveaux des stocks aux États-Unis sont anormalement élevés et, de ce fait, menaçants. L'article daté de février 2016 cité par le requérant décrivait une situation exceptionnelle. En effet, sur la base des données communiquées par l'EIA, les stocks de clôture en janvier et février 2016 étaient les plus élevés au cours de la période considérée lorsqu'ils étaient exprimés en pourcentage de la production réalisée pendant la période des 12 mois précédents se terminant le mois pour lequel les stocks étaient déclarés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).