Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(84) Les importations dans l'Union étaient limitées; pendant la période d'enquête de réexamen, l'industrie de l'Union détenait une part de marché de 96 %.

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