(86) Étant donné que les spécifications en matière d'humidité sur le marché de l'Union sont différentes de celles du marché intérieur des États-Unis et de la plupart des autres marchés d'exportation, si les producteurs américains décidaient de reprendre leurs exportations vers l'Union, ils devraient supporter des coûts de production supplémentaires liés à la réduction de la teneur en eau du bioéthanol, comme expliqué aux considérants 45 à 47. La Commission a donc dûment ajusté les prix à l'exportation américains pour tenir compte de la prime de transformation de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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