Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(89) Par souci d'exhaustivité et afin d'adopter une approche prudente, la Commission a également construit un prix au débarquement dans l'Union sans tenir compte de la prime de transformation de l'Union puisque les prix à l'exportation américains devraient normalement déjà comprendre certains coûts de transformation, comme expliqué aux considérants 45 à 47. Selon cette approche, le prix au débarquement dans l'Union, tel que mentionné au considérant précédent, serait ramené à un niveau allant de 682 EUR par tonne à 707 EUR par tonne. Ainsi, même sans la prime de transformation de l'Union, les producteurs-exportateurs américains ne seraient pas en mesure d'obtenir sur le marché de l'Union les prix auxquels ils ont vendu le produit faisant l'objet du réexamen sur les marchés tiers au cours de la période d'enquête de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).