(9) Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs des États-Unis à fournir les informations spécifiées dans l'avis d'ouverture. De plus, la Commission a demandé aux autorités compétentes des États-Unis d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs éventuels qui souhaiteraient participer à l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.