Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(92) La Commission a reconnu les effets potentiels de réorientation des exportations de bioéthanol originaire des États-Unis liés à ces mesures. Cela étant, comme indiqué ci-dessous, elle a estimé que le risque de réorientation des flux commerciaux serait limité dans le cadre d'une évaluation globale de la réapparition du dumping.

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