(93) Premièrement, les mesures antidumping et compensatoires en Chine ont été instituées sur les drêches de distillerie séchées, et non sur le bioéthanol, et ces mesures ont été instituées bien avant la période d'enquête de réexamen. Elles concernent donc un produit différent, et on ne peut en inférer automatiquement l'existence d'un lien direct avec une augmentation des importations de bioéthanol dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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