Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d'exécution (UE) 2019/765EUR-Lex →

(95) À cet égard, les statistiques de l'ITC ont montré que les exportations du produit faisant l'objet du réexamen en provenance des États-Unis vers la Chine ont, en tout état de cause, déjà été absorbées par l'augmentation des exportations vers d'autres pays tiers au cours des dernières années. Par conséquent, le risque que ces exportations soient réorientées vers l'Union, en cas d'expiration des mesures, est limité. Même si l'ensemble des exportations de bioéthanol des États-Unis vers la Chine effectuées au cours de la période d'enquête de réexamen, soit 140 000 tonnes à un prix moyen de 442 EUR/tonne au niveau FAS, avaient été réorientées vers l'Union à la suite de l'augmentation des droits à l'importation, elles n'auraient représenté que 3 % de la consommation de l'Union pendant la période d'enquête de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).