(99) Pour étayer les allégations décrites au considérant 98, le requérant a cité un article de presse du mois d'août 2017 portant sur les projets du producteur et négociant américain Archer Daniels Midland (ci-après «ADM») de «[re]configurer son usine de production d'éthanol par voie sèche de Peoria (Illinois) pour fabriquer de l'alcool industriel et alimentaire et du carburant à marge plus élevée pour l'exportation».
Règlement d'exécution (UE) 2019/765 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/765
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/765
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019R0765)
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