Règlement d'exécution (UE) 2019/772 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/772
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/772
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0772)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/772EUR-Lex →

(3) L'inventaire des actifs est un outil statique indiquant l'existence de l'équipement et n'est donc pas destiné à fournir des informations sur l'état et le fonctionnement dudit équipement.

Aller plus loin

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