(4) Lorsque des travaux de réaménagement, de renouvellement ou autre, prévus par un plan national de mise en œuvre conformément à l'article 8 du règlement (UE) no 1300/2014, sont effectués dans une gare ou des éléments d'une gare, il convient de recueillir les informations relatives à la conformité de ces travaux avec le règlement (UE) no 1300/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2019/772 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/772
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/772
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0772)
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