Règlement d'exécution (UE) 2019/773 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0773-20250331, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/773
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/773
VersionConsolidée au 31/03/2025 (CELEX 02019R0773-20250331)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/773EUR-Lex →

La décision 2012/757/UE est abrogée avec effet au 16 juin 2021.

Toutefois, les appendices A et C de l'annexe de la décision 2012/757/UE peuvent rester applicables jusqu'au 16 juin 2024 au plus tard.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0773-20250331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).