Version consolidée au 31/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0773-20250331, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/773
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/773
VersionConsolidée au 31/03/2025 (CELEX 02019R0773-20250331)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/773EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 16 juin 2021.
Toutefois, les points 4.2.2.1.3.2 et 4.4 de l'annexe sont applicables à partir du 16 juin 2019.
Le point 4.2.2.5 et l’appendice D1 de l’annexe du présent règlement s’appliquent à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797, et n’ont pas adressé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.
Le point 4.2.2.5 et l’appendice D1 de l’annexe du présent règlement sont applicables à partir du 31 octobre 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.
Les appendices A et C de l'annexe du présent règlement sont applicables à partir du 16 juin 2024 au plus tard.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.