Règlement d'exécution (UE) 2019/773 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/773
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/773
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0773)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/773EUR-Lex →

(1) L'article 11 de la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission énonce les objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité (STI) du système ferroviaire au sein de l'Union.

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