Règlement d'exécution (UE) 2019/773 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/773
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/773
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0773)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/773EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent d'abroger la décision 2012/757/UE.

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