Règlement d'exécution (UE) 2019/776 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/776
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/776
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0776)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/776EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence») est tenue d'adresser à la Commission des recommandations concernant les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) et leur révision, et de veiller à ce que les STI soient adaptées au progrès technique, à l'évolution du marché et aux exigences sociales.

Aller plus loin

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