Règlement d'exécution (UE) 2019/776 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/776
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/776
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0776)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2019/776EUR-Lex →

(23) Le 15 novembre 2018, l'Agence a émis une recommandation relative à la modification du règlement (UE) no 1303/2014 couvrant les changements visant à aligner ce dernier sur la directive (UE) 2016/797.

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