Article en vigueur.
Version consolidée au 28/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0777-20230928, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).
1. Les spécifications communes du registre de l'infrastructure visées à l'article 49 de la directive (UE) 2016/797 sont celles établies en annexe du présent règlement.
2. Chaque État membre donne instruction à ses gestionnaires de l’infrastructure d’inclure les valeurs des paramètres de son réseau ferroviaire dans une application électronique conforme aux spécifications communes du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.