Règlement d'exécution (UE) 2019/777 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0777-20230928, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/777
IntituléApplication RINF
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/777
VersionConsolidée au 28/09/2023 (CELEX 02019R0777-20230928)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/777EUR-Lex →

1. L'Agence crée et assure la maintenance d'une application web (ci-après l'«application RINF») qui sert de point d'entrée unique pour la publication des informations relatives aux infrastructures des États membres conformément à l'article 49 de la directive (UE) 2016/797.

2. L'application RINF est créée conformément à l'annexe du présent règlement.

3. L'Agence veille à ce que l'application RINF soit opérationnelle au plus tard le 16 juin 2019.

4. Chaque gestionnaire d’infrastructure veille à ce que les données nécessaires concernant son réseau soient recueillies et introduites dans l'application RINF pour les dates indiquées dans le tableau 1 de l'annexe.

5. Chaque gestionnaire d’infrastructure veille à ce que les données figurant dans l'application RINF soient tenues à jour conformément à l'article 5.

6. L’Agence crée un groupe composé de représentants des gestionnaires de l’infrastructure qui coordonne, contrôle et soutient la mise en œuvre du présent règlement dans l’application RINF. Ce groupe aide également au développement futur du présent règlement. Les entités d’enregistrement nationales désignées en vertu de l’article 5 ont le droit de participer conformément à leurs tâches et à leur champ d’activité. Le cas échéant, l’Agence invite des experts et des organismes représentatifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0777-20230928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).