Version consolidée au 28/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0777-20230928, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/777
IntituléCommunication et mise à jour des données
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/777
VersionConsolidée au 28/09/2023 (CELEX 02019R0777-20230928)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/777EUR-Lex →
1. Les gestionnaires de l’infrastructure soumettent les données directement dans l’application RINF, dès que celles-ci sont disponibles. Les gestionnaires de l’infrastructure veillent à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la cohérence et à l’actualité des données soumises.
2. Les gestionnaires de l’infrastructure mettent à disposition dans le RINF toutes les informations relatives aux nouvelles infrastructures qui doivent être mises en service, réaménagées ou renouvelées avant leur mise en service.
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