Article 6

1. L’Agence met à jour l’application RINF au plus tard le 15 décembre 2024, aux fins suivantes:

a) permettre une actualisation partielle des données correspondant au(x) paramètre(s) modifié(s), afin que les gestionnaires de l’infrastructure puissent mettre à jour les informations modifiées pertinentes dès qu’elles sont disponibles;

b) adapter davantage le calcul des itinéraires sur le réseau avec une description au niveau micro;

c) fournir aux entreprises ferroviaires une notification spécifique des modifications apportées à l’application RINF concernant le ou les réseaux pour lesquels elles se sont enregistrées en vue d’être informées et fournir aux gestionnaires de l’infrastructure un accusé de réception du système;

d) fournir la définition, la modélisation et la mise en œuvre des dates de validité afin de respecter les cas d’utilisation;

e) aligner les localisations utilisées pour la description de l’infrastructure sur ceux utilisés dans l’Union pour l’échange d’informations dans les applications télématiques;

f) intégrer la description de l’infrastructure liée à la nature de l’infrastructure à la disposition des entreprises ferroviaires (partie du document de référence du réseau et aux caractéristiques techniques des installations de services ferroviaires.

2. L’application RINF peut évoluer de manière à créer un système de données alimentant tous les flux d’informations électroniques en ce qui concerne le réseau ferroviaire de l’Union.