Version consolidée au 28/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0777-20230928, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/777
IntituléVocabulaire de l’ERA
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/777
VersionConsolidée au 28/09/2023 (CELEX 02019R0777-20230928)
Référencearticle 7 bis du règlement d'exécution (UE) 2019/777EUR-Lex →
On entend par «Vocabulaire de l’ERA» un document technique publié par l’Agence conformément à l’article 4, paragraphe 8, de la directive (UE) 2016/797, établissant des définitions et présentations de données lisibles par l’homme et par la machine, ainsi que des exigences de qualité et de précision connexes pour chaque élément de données (ontologie) du système ferroviaire.
L’Agence veille à ce que le vocabulaire de l’ERA soit maintenu à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires et techniques touchant le système ferroviaire.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.