Règlement d'exécution (UE) 2019/777 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/777
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0777)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/777EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/797 clarifie le rôle des acteurs du secteur ferroviaire, en particulier des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure, en lien avec les vérifications à effectuer préalablement à l'utilisation des véhicules munis d'une autorisation.

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