(3) La liste des paramètres du registre de l'infrastructure ferroviaire et l'interface utilisateur commune décrits dans la décision d'exécution 2014/880/UE de la Commission devraient être mis à jour afin de permettre la vérification de la compatibilité entre véhicules et itinéraires. Dans le même temps, l'application web du registre de l'infrastructure (application RINF) devrait remplacer l'interface utilisateur commune.
Règlement d'exécution (UE) 2019/777 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/777
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0777)
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