Règlement d'exécution (UE) 2019/777 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/777
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0777)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/777EUR-Lex →

(6) Chaque État membre devrait désigner une entité d'enregistrement nationale chargée de coordonner la communication et la mise à jour régulière des données de son registre de l'infrastructure.

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